Quatre dispositifs fiscaux, une expertise commune.

Depuis 1913 · Le plus puissant

Monument Historique

Le dispositif Monument Historique permet aux propriétaires d'immeubles classés ou inscrits de déduire la totalité des travaux de restauration de leurs revenus imposables — sans limite de montant, sans plafond, sans durée maximale. C'est le dispositif le plus puissant de la fiscalité immobilière française.

100%
Des travaux déductibles
Sans plafond
De déduction fiscale
Intérêts
D'emprunt déductibles
1913
Dispositif le plus ancien
Type de bienClassé ou inscrit aux Monuments Historiques
Obligation de location3 ans minimum
Implication du propriétaireVisite possible du bien (3 jours/an)
Profil fiscal idéalTMI 41% ou 45%

Réhabilitation · Secteur sauvegardé

Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation destiné à encourager la réhabilitation des immeubles situés dans des secteurs protégés (PSMV, PVAP). Elle permet une réduction d'impôt directe de 22% ou 30% sur le montant des travaux, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans — soit jusqu'à 120 000 € d'économie fiscale.

22 – 30%
Réduction d'impôt sur les travaux
120 000€
D'économie fiscale max.
400 000€
Travaux plafonnés sur 4 ans
Hors plafond
Niches fiscales 10 000 €
Zone 30%Secteur sauvegardé (PSMV)
Zone 22%Zone PVAP
Obligation de location9 ans minimum
LoyersNon plafonnés

Revenus fonciers · Droit commun

Déficit Foncier

Le déficit foncier est le pilier du droit commun fiscal immobilier. Il permet de déduire les charges et travaux de rénovation d'un bien locatif de ses revenus fonciers, puis d'imputer le solde sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. C'est un outil puissant pour optimiser la fiscalité des investisseurs avec des revenus fonciers importants.

10 700€
Imputable sur revenu global / an
Illimité
Déficit reportable 10 ans
Droit commun
Hors niches fiscales
Type de bienImmobilier locatif ancien
Location obligatoire3 ans minimum
Report du déficit10 ans sur revenus fonciers
Profil idéalRevenus fonciers existants

Locatif · Coeur de ville

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale pour les investissements locatifs dans l'ancien rénové, en coeur de ville. Applicable dans 435 communes, il offre une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% du montant de l'investissement (plafonné à 300 000 €), selon la durée de mise en location.

12%
Sur 6 ans de location
18%
Sur 9 ans de location
21%
Sur 12 ans de location
435
Communes éligibles
Plafond investissement300 000 € / 5 500 €/m²
Travaux requisMin. 25% du coût total
Plafonds loyers & revenusOui (zone géographique)
Prorogé jusqu'au31 décembre 2026

Quel dispositif pour quel profil ?

Dispositif TMI idéal Type de réduction Plafond Durée engagement IFI
Monument Historique 41% – 45% Déduction revenus Aucun 3 ans Partiel
Malraux 30%+ Réduction IR directe 120 000 € / 4 ans 9 ans Oui
Déficit Foncier 30% – 45% Déduction revenus 10 700 € / an 3 ans Oui
Denormandie 11% – 30% Réduction IR directe 63 000 € (max) 6 – 12 ans Oui

Vous souhaitez proposer ces dispositifs à vos clients ?

Rejoignez le réseau SGH Conseil et accédez à nos programmes en exclusivité.